Conditions Générales de Vente (CGV)

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités et conditions des ventes réalisées par Xyled Paris, exclusivement destinées aux professionnels B2B. Toute commande passée auprès de Xyled Paris implique l'adhésion sans réserve aux présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes CGV régissent les ventes de solutions d’éclairage et accessoires proposés par Xyled Paris à ses clients professionnels.

ARTICLE 2 : CLIENTÈLE PROFESSIONNELLE

Les produits de Xyled Paris sont exclusivement réservés aux professionnels disposant d’un numéro SIRET ou d’une preuve d’activité commerciale. Aucune vente ne sera réalisée aux particuliers.

ARTICLE 3 : PRODUITS

Les produits incluent des ampoules LED, spots GU10, dalles LED, tubes linéaires, et accessoires, disponibles dans la limite des stocks.

ARTICLE 4 : PRIX

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT), avec TVA et frais de livraison ajoutés lors de la validation de la commande.

ARTICLE 5 : COMMANDE

La création d’un compte professionnel est obligatoire. Les commandes ne seront validées qu’après réception du paiement.

ARTICLE 6 : PAIEMENT

Le paiement est exigible avant l’expédition, par virement bancaire ou carte bancaire (Visa, MasterCard).

ARTICLE 7 : LIVRAISON

Les commandes sont expédiées sous 3 à 7 jours ouvrables après validation du paiement. Les frais sont calculés en fonction du poids, du volume et de la destination.

ARTICLE 8 : RETOURS ET GARANTIES

Les retours sont acceptés dans un délai de 14 jours pour les produits défectueux ou en cas d'erreur. Les produits doivent être dans leur état et emballage d'origine.

ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉ

Xyled Paris ne pourra être tenu responsable des retards ou manquements dus à des cas de force majeure. Sa responsabilité est limitée à la valeur des produits concernés.

ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Les tribunaux compétents de Bobigny traiteront tout litige non résolu à l’amiable.

Coordonnées

Xyled Paris
19 rue du Sausset, 93290 Tremblay-en-France, France
Téléphone : +33 6 42 50 97 75
Email : xyledparis@hotmail.com

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